Les consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB), c’est-à-dire toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante, ont le droit de rétractation suivant les conditions suivantes :
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des biens. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Birkenliebe, Pfalzstr 54 a, 86669 Königsmoos Email: info@birkendoc.de) votre décision de rétractation de ce contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf si les parties en ont convenu autrement, aux contrats suivants :
Contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une décision individuelle de la part du consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur,
Contrats de fourniture de biens qui, après leur livraison, sont, de par leur nature, inséparablement mélangés avec d’autres articles.
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par nous) sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation de ce contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous convenons expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
